Conditions générales de vente
1. Présentation du vendeur
Quali Qroc Ouest
Siège social : Baugé-en-Anjou, Maine-et-Loire
Tél : 07 80 42 65 42
Email : qualiqrocouest@gmail.com
SIRET : 82834680900027
TVA intracommunautaire : FR58828346809
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires pour animaux (chiens, chats, chevaux, basse-cour) proposées sur le site www.qualiqrocouest.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des croquettes et aliments pour animaux, fabriqués à 95% en France, avec des ingrédients naturels à 99%. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont disponibles sur les pages correspondantes du site.
4. Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" après avoir vérifié le contenu de son panier. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Quali Qroc Ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison
Livraison gratuite :
• Pour toute commande supérieure ou égale à 60 €
• Dans un rayon de 45 km autour de Baugé-en-Anjou
Les livraisons sont effectuées par QUALI QROC OUEST à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 15 jours selon les tournées, sous réserve de disponibilité des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :17B Avenue D'Angers 49150 Bauge en Anjou
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire sur le site au moment de la commande.
9. Responsabilité
Quali Qroc Ouest s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de non-respect des instructions d'utilisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en adressant une demande à qualiqrocouest@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.qualiqrocouest.fr sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Quali Qroc Ouest.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Quali Qroc Ouest pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.